Article 1 : Champ d’application 

1.1. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part le professionnel Matthieu BILLAUD, inscrite sous le numéro Siret 51975000400052, dont le siège est situé 1 rue de l’industrie – 17200 Royan, ci-après dénommée le “Vendeur”, et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet du vendeur www.stagesdegolfcourchevel.com ci après dénommées le ”Client”.

1.2. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Les commandes ne peuvent être passées qu’entre le vendeur et toute personne physique non commerçante.

1.3. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet www.stagesdegolfcourchevel.com.

Par conséquent, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site internet. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le Client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales.

Article 2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3. Produits et services

Le Vendeur propose des cours de golf en ligne, accessibles via des sessions en direct. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. 

Concernant les pack proposé par le vendeur en collaboration avec d’autres établissements : Chalet jardin d’Angèle (www.jardindangele.com) et Hôtel le Mont Charvin (www.hotel-courchevel1850.com), se référer à leur CGV en ce qui concerne l’hébergement. 

Article 4. Tarifs

Les prix des cours de golf sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.

Toute commande et paiement effectué sur le site www.stagesdegolfcourchevel.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.  

Article 6. Livraison 

La livraison est faite à l’adresse postale ou l’adresse mail que vous avez indiqué lors de votre commande et selon celle-ci (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). 

Article 7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme STRIPE

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la plateforme utilisée et ne saurait nous être imputée. 

Le paiement de l’acompte est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le paiement des cours et stages se fait en présentiel entre le vendeur et le client, les espèces et chèques sont acceptés, les cartes bancaires quant à elles ne le sont pas. 

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de la commande, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord préalable du Client.

Cependant lorsque le Client paie l’acompte il s’engage à venir au cours/stage du Vendeur et le Vendeur s’engage quant à lui à fournir un service adapté aux besoins du Client. Par conséquent si le Client annule sa réservation moins de 24h à l’avance, l’acompte ne lui serra pas remboursé. Concernant les stages lorsque le Client paie l’acompte il s’engage à venir au cours du Vendeur et le Vendeur s’engage quant à lui à fournir un service adapté aux besoins du Client. Par conséquent si le Client annule sa réservation moins de 14 jours à l’avance, l’acompte ne lui serra pas remboursé. 

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris les vidéos, textes, graphiques, et logos, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , vous disposez d’un droit d’accès et de rétractation aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : Matthieu Billaud, 1 rue de l’industrie, 17200 Royan , en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 12. Intégralité.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Durée.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. Force Majeure.

15.1. Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

15.2. Le vendeur avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : matt@mbgolf.fr ou par téléphone au + 41 76 232 36 96 ou au + 33 6 73 17 47 31